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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  

lesnouveauxaffineurs.com

LES NOUVEAUX AFFINEURS

1 avenue des Olympiades – 91744 MASSY CEDEX

829 430 370 R.C.S. Évry

 

 

 

LIRE ATTENTIVEMENT :

 

EN VOUS CONNECTANT SUR LE SITE lesnouveauxaffineurs.com VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTEZ D'Y ETRE LIÉ. LES CONDITIONS GENERALES SONT PAR AILLEURS INTÉGRALEMENT APPLICABLES À TOUTE COMMANDE PASSÉE AUPRÈS DE LES NOUVEAUX AFFINEURS SUR LE SITE lesnouveauxaffineurs.com OU VIA TOUTE AUTRE PLATEFORME DE COMMANDE.

AINSI TOUTE COMMANDE SERA EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

 

 

A. DISPOSITIONS GENERALES :

 

Le site web https://lesnouveauxaffineurs.com, ci-après dénommé le « Site » a été conçu par LES NOUVEAUX AFFINEURS, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de LES NOUVEAUX AFFINEURS, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. LES NOUVEAUX AFFINEURS autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

 

 

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS :

 

Article 1. ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES 

Le fait pour un utilisateur du Site d’ajouter des articles à son panier et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

 

Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par LES NOUVEAUX AFFINEURS.

Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par LES NOUVEAUX AFFINEURS

LES NOUVEAUX AFFINEURS confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur par e-mail ou par téléphone. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d'une commande. LES NOUVEAUX AFFINEURS se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L'utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par LES NOUVEAUX AFFINEURS dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site lesnouveauxaffineurs.com pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par e-mail adressé contact@lesnouveauxaffineurs.com au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.

 

Article 3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES : 

3.1 Obligations de LES NOUVEAUX AFFINEURS :

LES NOUVEAUX AFFINEURS s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au Client les produits en vente sur le Site (les "Produits") commandés par ce dernier. À cet égard, LES NOUVEAUX AFFINEURS s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par LES NOUVEAUX AFFINEURS à la date définie sur la page « Politique de Livraison » du Site : https://lesnouveauxaffineurs.com/policies/shipping-policy, ou a remettre les Produits au Client en mains propres en cas de choix de l’option « Retrait à Massy ». LES NOUVEAUX AFFINEURS a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le Client.

 

3.2 Obligations de l'utilisateur :

 

Le Client s'engage à indiquer à LES NOUVEAUX AFFINEURS une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables et compatibles avec le mode d’expédition choisi. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de LES NOUVEAUX AFFINEURS (prix des Produits et du transport), et à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

 

Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").

 

 

Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :

4.1 Prix, facture :

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par LES NOUVEAUX AFFINEURS (le "Prix") est le prix définitif. Le Prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport.

Pour une livraison dans l’Union Européenne : le Prix comprend également l'ensemble des frais et taxes pour l'exportation hors de France. Pour des livraisons hors Union Européenne :

Des droits de douane, droits d’importation, ou d’autres taxes sont susceptibles d’être exigibles sur les produits commandés.

Le Prix est exprimé en Euro, les montants qui pourraient être exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre purement indicatif. Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de l'acceptation de la commande par LES NOUVEAUX AFFINEURS. Une facture peut être établie par LES NOUVEAUX AFFINEURS, à la demande spécifique du Client par e-mail adressé à contact@lesnouveauxaffineurs.com lequel devra spécifier l’adresse de facturation.

 

4.2 Transport - Livraison - Délais de Livraison :

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai conforme au mode d’expédition ou de retrait choisi par le Client, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. Les délais communiqués au Client par LES NOUVEAUX AFFINEURS varient selon les zones et les modes d’expédition. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif sur le Site, LES NOUVEAUX AFFINEURS ne pouvant être tenu responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur invitera le Client à retirer les Produits ou à programmer un nouveau créneau de livraison en envoyant par e-mail à l’adresse électronique fournie par le Client une notification de passage. En aucun cas, LES NOUVEAUX AFFINEURS ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.

 

 

4.3 Transfert des Risques : 

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par LES NOUVEAUX AFFINEURS au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.

 

4.4 Réserves lors de la Réception des Produits - Aucun retour de produits alimentaires - Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à LES NOUVEAUX AFFINEURS par courrier électronique ou via le formulaire de contact disponible sur lesnouveauxaffineurs.com au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à LES NOUVEAUX AFFINEURS la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, LES NOUVEAUX AFFINEURS à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.

Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, LES NOUVEAUX AFFINEURS remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la fraîcheur des Produits.

 

4.5 Garantie - Limitation

LES NOUVEAUX AFFINEURS garantit que les Produits sont fabriqués en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. LES NOUVEAUX AFFINEURS garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par LES NOUVEAUX AFFINEURS. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, LES NOUVEAUX AFFINEURS ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.

 

4.6 Responsabilité - Limitation de Responsabilité 

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun LES NOUVEAUX AFFINEURS ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, LES NOUVEAUX AFFINEURS ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, LES NOUVEAUX AFFINEURS étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité LES NOUVEAUX AFFINEURS, la responsabilité de LES NOUVEAUX AFFINEURS est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

 

4.7 Données personnelles

Lors de la création de votre commande ou de votre compte client le cas échéant, LES NOUVEAUX AFFINEURS recueille informations nominatives et les données personnelles vous concernant. LES NOUVEAUX AFFINEURS n’utilisera ces données que pour s’assurer de la bonne exécution de vos commandes en vous contactant si nécessaire en cas de difficultés à la livraison, ainsi qu’à l’amélioration des services et informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, tels que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

 

 

C. INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS - MEDIATION A LA CONSOMMATION

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni LES NOUVEAUX AFFINEURS, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.